• Michel Cornelis

Le mécanisme pervers de la T.V.A.

Dernière mise à jour : 2 mai 2018

Dans un précédent billet, je dénonçais la vulnérabilité du prestataire de services indépendant face au retard de paiement de ses clients.

Aujourd'hui, nous allons voir au travers d'un exemple comment la T.V.A., avec son mécanisme de déclarations trimestrielles, induit une série d'effets pervers dans votre trésorerie.

Cette fois, il faut un minimum de connaissance du fonctionnement de la T.V.A. pour suivre, mais l'exemple et  la conclusion sont accessibles à tous : même si vos factures sont payées à temps, l'indépendant finance l'État pendant des périodes très très longues avant de dégager sa marge finale sur une transaction.

L'exemple est très simple : en mars 2015, je vends un objet (ou un service) à un client pour 1652.89 € HTVA. Cet objet, je l'ai acheté 1552.89 € HTVA. Dès l'école primaire, on peut en déduire que je dois dégager une marge de 100 € sur l'opération.

Oui mais quand ? À votre avis ? En supposant que mon client me paye à temps (30 jours date de facture), et que je paye mon fournisseur à temps aussi ? Et quel sera le solde minimum sur mon compte durant toute la durée de l'opération ?

Réponses (qui s'en était même approché ?) :

  • Durée pour réaliser ma marge de 100 € : 1 an !

  • Solde minimum sur mon compte : - 457.52 € !

Bien entendu, l'exemple détaillé ci-dessous joue sur les dates et les montants pour se placer dans une situation particulièrement défavorable. Mais est-ce normal que le mécanisme légal recèle des effets aussi pervers, même dans certains cas particuliers ? Est-ce encourager le petit commerce et l'esprit d'entreprise individuelle ? Dans votre activité, vous avez des flux constants d'entrée et de sortie qui masquent cet effet. Mais, même s'il est plus diffus en réalité, il est bien présent, et il participe aussi aux difficultés de trésorerie qui surprennent les entreprises naissantes qui sont déjà confrontées à suffisamment de problèmes.

Vous avez du mal à y croire et vous êtes (un peu) comptable ? Voici le calcul détaillé :


​Et surtout, ne vous découragez pas ! :-)


Edit :

Un an et demi plus tard, le législateur s'est enfin aperçu qu'il n'était pas normal qu'un petit indépendant soumis à des déclarations trimestrielles facturant 1000€ un trimestre et rien le suivant devait, par le jeu des acomptes, avancer 350€ de TVA (210€ pour la facturation du 1er trimestre et 140€ pour les acomptes du deuxième trimestre), alors que l'entreprise plus grosse soumise à des déclarations mensuelles paie chaque mois le montant dû, ni plus ni moins... Et donc, exit les acomptes mensuels en cas de déclaration trimestrielle à partir du 1er avril 2017. Comme quoi, la raison finit parfois par triompher... !

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